Comment fonctionne la responsabilité civile ?

responsabilité civile

Chacun d’entre nous peut toujours être tenu responsable des dommages causés à des tiers. Cela engage notre responsabilité civile même si le dommage causé est involontaire. Lorsque l’on est tenu responsable, on doit indemniser la ou les victimes. C’est là tout l’intérêt d’une assurance responsabilité civile, elle peut couvrir les dépenses liées à la réparation du préjudice.

La souscription d’une assurance responsabilité civile

La souscription à une assurance responsabilité civile est essentielle pour tout le monde.  Elle propose une garantie responsabilité civile pouvant couvrir plusieurs dommages. Notez cependant que bon nombre d’assurance propose cette garantie dans le contrat notamment l’assurance habitation, l’assurance auto, etc. En général, toutes les assurances en version multirisque intègrent toujours cette garantie responsabilité civile dans leur offre. Que couvre cette assurance ? Voici différents dommages couverts généralement par une garantie responsabilité civile :

  • Dommages provoqués à un tiers du fait de la négligence ou l’imprudence de l’assuré
  • Dommages provoqués à un tiers par la faute des mineurs ou des majeurs sous la responsabilité de l’assuré.
  • Dommages provoqués par les animaux sous la garde du souscripteur
  • Dommages provoqués par les biens ou objets de l’assuré (loués ou empruntés)
  • Dommages provoqués par l’habitation de l’assuré, etc.

Autres informations sur la responsabilité civile

Avant de souscrire une assurance responsabilité civile, il faut vérifier certains points. Vous devez connaitre les limites ou exclusions de la garantie responsabilité civile. En effet, l’assurance ne peut pas couvrir tous dommages engageant la responsabilité civile de  l’assuré. Certaines exclusions sont à préciser :

  • Dommages provoqués par le souscripteur à ses propres enfants ou tout autre proche
  • Dommages provoqués par l’assuré à sa personne
  • Dommages causés intentionnellement
  • Dommages provoqués par les animaux de l’assuré notamment un chien classé dangereux, etc.

Avant de signer votre contrat d’assurance, informez-vous sur toutes les exclusions définies par votre assureur afin d’éviter les mauvaises surprises lorsqu’un dommage survient. Vous devez savoir que les garanties varient en fonction de chaque compagnie d’assurance, même chose pour les exclusions. Il est possible de négocier les exclusions et de demander des extensions de garanties. Un conseil : faites en sortes que toutes les personnes vivant au sein de votre foyer soient couvertes par une assurance responsabilité civile.